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CHAPITRE XL. 
Celui-ci les transmettait au receveur g6ne6ral du departement. 
L’impöt se recueille encore de la meme fagcon. 
8. La justice. — I] y eut toujours une justice de paix par canton, un {ribunal 
civil par arrondissement, un tfribunal criminel par departement, le {ribunal de 
Cassation a Paris. 
Mais, au-dessus des tribunaux civils, le Premier Consul institua des tribunamux 
d’appel devant lesquels on pouvait recommencer les proces. 
(est encore notre organisation judiciaire. 
B. Le Code eivil. — Pour bien juger, il faut des Zois fixes et uniformes. 
Le Premier Consul, reprenant le travail des Assemblees de la Revolution, fit 
achever et promulgua un Code determinant les regles de la famille, de la propriete, 
des contrats, des successions. 
Le Gode civil nous regit encore. 
10. La religion; le Concordat. — Un des premiers actes de Bonaparte avait 
3te de rouvrir les 6glises. 
Pour terminer les querelles religieuses, Bonaparte signa, avec le pape Pie VII, un 
lraite ou GConcordat, promulgue le 18 avril 1802. 
Le culte catholigque &tait reconnu la religion de la majorite des Francais, 
Le clerg& renoncait ä reclamer ses biens et recevait un traitement de V’Etat. 
Le chef du Pouvoir executif nommait les &veques, apres entente avec le pape. 
Une nouvelle division &tait faite des &vöches et des archevöches, ca- 
lrant & peu pres avec celle des departements. 
Le Goncordat rögle encore les rapports de l’Eglise et de l’Etat. 
11. La Legion d’honneur. — La chevalerie n’existait plus, mais 
l’ancienne monarchie avait cree des ordres de chevalerie, distinctions re- 
serv6es ä la noblesse. 
Bonaparte etablit un ordre de chevalerie unique : la L6gion d’hon- 
neur., 
La croix d’honneur brilla sur la pcitrine du soldat comme sur celle du general. 
Encore aujourd’hui elle peut &tre meritee par le citoyen comme par Pofficier. 
12. La Banque de France. — Bonaparte donna aussi au commerce sa grande 
astitution : la Banque de France (1800-1803). 
Elle emettait des billefs garantis par une grande accumulation d’or et d’argent 
lans ses caves, 
L’usage du papier-monnaie put se repandre. 
Les billets de la Banque de France n’ont cesse d’&tre recherches. . 
13, L’instruction puhliqne. — Le Premier Consul se pr&occupa aussi de 
P’instruction. 
1 dedaigna A tort l’instruction primaire, base de toutes les autres, et reserva ses 
faveurs pour linstruction des classes aisees, linstruction secondaire. 11 cr6a vingt- 
neuf Iycees, ou V’on enseigna le latin et le grec. 
Plus favorable encore ä V’enseignement superieur, il cr&a des &coles de droit, de 
möedecine, organisa definitivement l’Ecole polytechnique qui a donne & la France 
(les marechaux, des centaines de generaux et une foule d’ingenieurs et de savants. 
U organisa l’Ecole des Ponts et Chaussees, xcole des Arts et Metiers. 
14. Renouvellement de Ia guerre avec l’Angleterres conspirations. — 
L’Angleterre, jalouse de voir la France se relever, relaire sa marine, se preoceuper 
le ses colonies, recommenca la guerre. 
Bonaparte alors medita de frapper un grand coup et prepara une invasion en 
\ngleterre. Il reunit a Boulogne une flotte et une arme. 
Le gouvernement anglais aussitöl soudoya des conspirations contre Bonaparte, qui 
venait d’etre nomme consul a vie (1802). 
Pour repondre aux attentats diriges contre sa personne, Bonaparte fit saisir, pres