LE SECOND EMPIRE.
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£. —. La Constitution de 1852.
Aprös avoir fait le coup d’Etat du 2 de&cembre 1851,
Louis-Napold&on exerca pendant deux mois une veritable
dictature. Beaucoup de republicains furent deportes &
Cayenne et & Lambessa; 66 d&putes, dont Victor Hugo,
furent expulses. ,
Une Constitution fut promulguge le 14 janvier 1852.
Le nom de Republique &tait conserve.
Le powvoir executif Etait donne a un President,
nomm6& pour dix ans, seul responsable. — Il choisissait les
ministres, qui Etaient irresponsahles et qui ne paralssalent
pas devant les Chambres; il avait linitiative des lois, le
commandement de l’arm&e, le droit de paix et de guerre, la
signature des tralt6s.
Le powvoir legislatif appartenait & trois assemblees :
1° Le Senat, gardien de la Constitution, dont les
150 membres &iaient nommes ä vie par le Prö6sident. Les
cardinaux et les marechaux en faisaient partie. Il pouvait
s’opposer a la promulgation des lois porlant atteinte ä la
Constitution, a 1a morale, ä la religion, etc.
2° Le Conseil d’Etat forme de 40 ä 50 membres nom-
m6s par le President. — Il preparait les projets de loi et
les soutenait devant le Corps legislatif.
3° Le Corps legislatif votait le budget par minist&re
et les lois; seulement il ne pouvait ni proposer un projet
ni introduire un amendement. Ses membres Etaient nomme&s
DOUr Six ans au suffrage universel et direct, — au scrutin
d’arrondissement. Ses seances &taient secretes. Un compte
rendu tres sec Etalt communique aux inurnauX.
Ainsi, les membres du Senat et du Conseil d’Etat etaient
choisis par le pouvoir executif. Seul, le Corps legislatif
6lait Elu, mals, gräce aux candidatures officielles, le gou-
vernement faisait nommer des deputes tout devoues a sa
politique.
Analogie avec la Constitution de Van VII. — Cette