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sous Louis XIII (ordonnance de Montpellier). Les conseil-
lers d’Etat habituels, pourvus d’un brevet, eurent le pas
sur les conseillers qu’on pourrait appeler accidentels
et qui venaijent soit du Parlement, soit de la Chambre
des comptes. En 1630, on crut fixer les attributions
lorsqu’on ne fit que distribuer le travail: ainsi on de-
signa ä chaque conseiller les provinces dont il aurait
& traiter les affaires ; on tint une s6ance speciale le
mardi pour la lecture des rapportis adresses par les
gouverneurs des provinces ; ce fut le conseil des dep8-
ches. A d’autres seances on s’occupait de finances, et
le conseil etait, & cet 6gard, investi d’un droit qui
n’aurait dü appartenir qu'aux Etats-G6neraux, « Au-
cune levee de deniers, dit le reglement de 1630, ne
pourra &tre faite par le roi, qui n’ait 6t6 deliberee et
resolue audit conseil. » Un autre jour, le samedi, se
tenait le conseil des parties ol l’on jugeait les conflits
de juridiction et les proces enlev6s par l’arbitraire des
rois aux juges naturels, Louis XIV d&veloppa encore
et affermit cette organisation du conseil d’Etat qui
joua un grand röle dans ]l’histoire politique du dix-
septieme et du dix-huitieme siecle, quand les rois
abaisserent les parlements.
En un mot, les rois, obliges d’organiser l’adminis-
tration centrale, multiplierent les conseils, mais sans
bouleverser les anciennes traditions, en respectant l’an-
cien grand conseil et en ajoutant, comme toujours,
des bätiments nouveaux & un €difice gothique. En
1789 les conseils Etaient donc presque aussi nombreux
que le sont aujourd’hui les departements ministeriels :
conseil d’en haut, reunion des principaux personnages
et des secr6taires d’Etat, sorte de conseil des ministres
ol se traitaient les grandes questions et les affaires de
politique ext&rieure; conseil des depöches, affaires in-
te&rieures du royaume ı conseil des finances et du com-
LA FRANCE EN 1789,
rent la majorit&, Le conseil se divisait d6ja, suivant la nature diverse des
affaires qui y etaient portees, en conseil den haut, plus SSR
politique, conseil des parties ou durement judiciaire, Conseil des finances.
