LE GOUVERNEMENT CONSULAIRE. 563
L’organisation departementale etait completee par Ll’institution
des conseils de prefecture, tribunaux de contentieux administra-
tif, c’est-A-dire charges de juger les proces entre les citoyens et
V’administration.
Prefets, sous-prefets, maires; conseillers generauX,
CARACTERE conseillers d’arrondissement, conseillers municipaux,
NISTRATION conseillers de prefecture : L0US etagient nommes par le
NOUVELLE Premier Consul, tous etaient revocables par Iut.
Choisis sur les diverses listes de notabilites, ils
n’en furent pas moins tous les dele&gues dy gouvernement; Pas
un ne fut le representant des ciloyens. On revint ainsi aux tra-
ditions monarchiques et au regime d’avant 1789. Prefets, sous-
prefets, maires, durent servir docilement la volonte consulaire
comme sous l’ancien regime, les intendants et les subdelegu6s,
dont ils etaient les heritiers, avaient servi docilement la volonte
royale. Le Consulat restaura le regime d’omnipotence de V’Etat
et la centralsation, que les reformateurs de 1789 avaient voulu
detruire.
Ce regime, dans lequel rıen ne se faıt qu'avec l’assentiment
ou par la volonte du gouvernement, a €t@ maintenu par tous
les gouvernements qui se sont succede depuis le Consulat.
Beaucoup amende depuis 1870 et sous la troisieme Republique,
il est cependant encore le nötre aujourd’hui.
ORGANISATION
JUDICIAIRE
La reorganisatıon judiciaire suivit de pres la re&orga
nisation admınistrative (18 mars 1800). Lä aussi le
systeme de l’election fut aboli, sauf pour les jJuges
de paix. Tous les autres juges furent nomm6s soit
par le Premier Consul, soit par le Senat. Pour assurer leur inde-
pendance en face du gouvernement, On etablit en principe qu'ils
seraient inamovibles, c’est-A-dire qu'ils ne pourraient &tre revo-
ques. Le ’principe toutefois ne fut que tardivement applique
(1807). La hierarchie des tribunaux fut la Suivante : dans chaque
canton une Justice de paix; dans chaque arrondissement un
tribunal de premiere instance; au-dessus, institution nOU-
velle, les fribunaux d’appel, generalement etablis dans les
anciennes villes de parlements; enfin au sommet le #ribunal de
Cassation.
Pour la justice penale, le Consulat maintint les trois degres
6tablis par la Constituante : les tribunzux de simple police
