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EPOQUE CONTEMPORAINE.
pays d’Etats et des pays d’Elections!. Tous les Francais doi-
vent, egalement et proportionnellement ä leurs faculte&s, payer
les contributions 6tablies par leurs representants pour faire face
aux depenses d’interet public. Mais aucune imposition ne peut
&tre prelevege par une categorie de citoyens sur d’autres
citoyens : on a donc supprime les dimes prelevees par le clerge.
Aucun citoyen ne peut exiger un service gratuit d’un autre
citoyen : on a donc aboli les corvees, accomplies par certains
paysans,au profit de certains nobles. Aucun citoyen ne peut pre-
tendre au monopole d’un metier ou d’une industrie : on a donc
aboli les corporalions. La mise en vente des fonctions publiques
cree un privilege en faveur du riche, au detriment du pauvre : on
a donc aboli la venalite des offices. I} est contraire a Vegalite
qu’un citoyen, a raison de sa naissance, se vole reserver ou se
voie interdire certains emplois, commandements militaires, fonc-
tions diplomatiques, etc. : on a donc proclame que tous les
Francais « sont egalement admissibles a4 toutes dignites, plares
et emplois publics, selon leur capacite, et sans autres distinch0ns
7ue celles de leurs vertus et de leurs talents ».
Ainsi, application du principe d’egalite a entraine pour une
faible partie de la nation, les privilegies, un amoindrissement
de condition. Par contre, il a releve Ia condition de la masse du
peuple, les non privilegies, en allegeant leurs charges, et en
leur conferant les droits aui leur etaient jusqau’alors refuses.
; Cette ceuvre de justice a ete particulierement favo-
LES rable ä trois groupes de personnes : les paysans;
PROTESTANTS ; .
LES JUIFS les Protestanfs, tenus ä peu pres hors la loi de-
puis la revocation de l’edit de Nantes; les /uffs, con-
sideres comme Etrangers, et soumis ä ce titreä unregime special.
Les Juifs recurent de ]VAssemblee Constituante le titre et
les droits de citoyens en 1791. Pour les Protestants, la Con-
stıtuante ne se borna pas ä leur reconnaitre les m&mes droits
qu’au reste des Francais. Elle essaya de reparer, dans la me-
sure du possible, les maux causes par la revocation de l’edit
de Nantes. Elle ordonna donc la restitution aux Protestants de
zeux de leurs biens qui avaient ete confisques et incorpores au
domaine de V'Etat. En outre, elle decida que tout descendant
d’emigre protestant recouvrerait sa qualite de Francais, a la
seule condition de 1a demander et de rentrer en France.
1. Voir ci-dessus. page 9.
