138 LES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN,
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LES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN.
[. — Jntroductian.
423. Tous les Francais ont des droits gönerauX,
qu’on peut appeler Jes droits publics.
424. Ils jouissent de la liberte individuelle,
Les prinecipes de 1789.
Les principes de 1789 sont enumeres dans le preambule * de1a
Constitution de 1791, redigee par l’Assemblee constituante. Voici
cette declaration des droits de homme : « Les Representants du
Peuple francais, constitues en Assemblge nationale, considerant
que l’ignorance, l’oubli ou le mepris des droits de l’homme, sont
Jes seules causes des malheurs publics ou de la carruption des
Gouvernements, ont resolu d’exposer, dans une declaration solen-
nelle, les droits naturels, inalienables * et sacrös del’homme, afın que
cette declaration, constamment presente ä tous les membres du
corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs;
afın que les actes du Pouvoir legislatif et ceux du Pouvoir ex6cu-
tif, pouvant Etre ä chaque instant compares avec le but de toute
institution politique, en soient plus respectes; afin que les recla-
mations des citoyens, fondees desormais sur des principes simples
et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution
et au bonheur de tous. — En consequence, l’Assembiee nationale
reconnait et declare, en presence et sous les auspices de YEtre
supreme, les droits suivants de Fhomme et du citoyen :
Art 1“. — « Les hommes naissent et demeurent libres et egaux
en droits. Les distinctions sociales ne peuvent Etre fondees que sur
Vutilite commune. »
Art. 2. — « Le but de toute association politique est la conserva-
tion des droits naturels et imprescriptibles* de ”homme. Ces droits
sont la Liberte, la sürete et ka resistance & V’oppression. »
Art. 3. — « Le principe de toute souverainete reside essentielle-
ment dans la Nation ; nul corps, zul individu ne peut exercer d’au-
torit& qui n’en €mane expressement. »
Art. 4. — «La liberte consiste & pouvoir faire tout ce qui ne
nuit pas & autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque
homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres
A
423. Quels droits ont tous les | 424. Quwest-ce que jouir de la
Francais? liberte individuelle?
