540
CHAPITRE X.
table dietature. Il resumait en lui le pouvoir lögislatif ct le
pouvoir exöcutif. I] se trouvait donc Kbre, en reprenant
somme modele, la Constitution consulaire de l’an YIIl, de la
modifier ä son gre selon les n6cessites de l’epoque.
La Constitution, promulguce des le 14 janvier 1852, n’eut
rien de commun avec les charles de 1814 et de 1850. Elle
reporlait la France au commencement du siecle. Le chef de
VEtat, declare seul responsable, avait seul Vinitiative des
/6is, la: haute main sur l’administration, le commandement
de l’armee, la direction de la politique exterieure : seul il
decidait la guerre et seul il faisait la paix. Les minisires
ehoisis par lui ne formaient plus un cabinet homogene : 11s
eessaient d’etre solidaires les uns des autres et ne depen-
daient. absolument que du president. Un Conseil d’Etat la-
borait les lois que ses membres &taient seuls charges de
soutenir devant le Corps lgislatif, il faisait en realite partie
du pouvoir executif qui le composait selon son gre. Le
Conseil d’Etat devenait « un grand Conseil de gouverne-
ment, le premier rouage de F’organisalion nouvelle ».
Elu par le suffrage universel, renouvelable tous les sirans,
ie Corps legislatif votait annuellement l’impöt. Nadoptait ou
rejetait les Lois apres des discussions avec des commissaires
du gouvernement, auxquelles le publie n’assistait pas. 11 ne
pouvait les modifier que d’accord avec le Conseil d’Etat. Une
publication analylique des debats, redigee sous la surveillance
du president du Gorps lögislatif, fut d’abord seule permise.
La tribune meme avait et supprimee. Chaque depute parlail
de sa place, comme, en Angleterre, ä la Chambre des
Communes.
Lo Senat. compose des cardinaux, marechaux, et, en
Second Empire. — MAUSSMANN, Memoires. — Le general, FLEURY, Souvenirs
du general comte Wleury. — De PERsIONY, Memoires (1896), librairie
pPlon. — Dr. Casreiuaxe, Journal du marechal de Castellane (1804-1862),
librairie Plon (1896). — P. or 1a Gorce, Histoire du Second Empire
[1896). — Parmi les ourrages liberaux, on peut citer : TaxıLe DeLonD,
Histoire du Second Empire. — CHALLAMEL, Histoire de la Hberte en
France depuis 1789. — Danınox, Histoire d’un parti, Un tiers-parti
sous UEmpire, etc.
