Full text: Classe de seconde, sections A, B, C, D (2)

. MOIS DE MARS 
Jui int&ressent les colonies. Il les fait administrer sur place 
Par des gouverneurs pour les plus anciennes et les plus pe 
Plees, par des residents generaux et des residents de divers 
srades pour celles odı l’on conserve une partie de V’adminis- 
ration indigene, et qu’on appelle les pays de protectorat. 
269, Le personnel des fonctionnaires coloniaux est form6 
%D0 partie dans l’Ecole coloniale 6tablie a Paris. 
693 
XXIV —_ Imnstitutions diverses 
270. Cour des comptes. Conseil a’Etat. — Nous 
Aurons termine& cette revue de l’Administration francaise en 
Parlant de quelques institutions qui, bien que rattach6es ä 
Un Ministere, ont cependant une action commune a plu- 
Sieurs autres: ainsi, nous avons cite la Cour des comptes, u 
verifie toute la comptabilite des agents financiers de V’Etat, 
Nommons encore le Conseil d’Etat, qui prepare 1es rögle- 
Ments pour l’ex6cution des lois et qui donne Son avlSs 0% 
Prend des decisions et des arr&tes, comme fribunal adminis- 
tratif supreme: dans les cas d’importants litiges entre l’Etat 
8t les cCitoyens. 
271. Dans une mesure plus restreinte on LroUVE dans 
Chaque d6partement, aupr&s du prefet, un Conseil de prefec- 
lure, tribunal administratif local qui juge, Jui aussi, les dif- 
ferends entre l’administration du departement et lescitoyens; 
Mais dont les de6cisions peuvent 6tre porl6es en appel devant 
le Conseil d’Etat. 
272, Legion d’honneur. — Les services rendus au pays 
SOnt r&compenses par ]’Ordre national de la L6qion d’hon- 
deur, (MN par Napoleon Jer. 
273, Les services exclusivement militaires des soldats et 
des sous-officiers leur valent la Medaille militaire, qu'il ne 
faut Pas confondre avec les medailles commemoratives de 
Campagnes, Ces memes soldats et sous-officiers peuvent obte- 
MT aussi la croix de la Legion d’honneur. Pour rehausser le 
PrOatige de In medat/le militaira, Joa gendraux Ing plus dlevon
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.